Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Sauf dispositions contraires, les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Mentions Légales ci-après s’appliquent à toute navigation sur le site Internet www.vanora-parfums.com (ci-après le « Site »). Le Site s’entend de l’ensemble des pages accessibles à cette adresse, y compris les versions optimisées pour la navigation via mobile ou tablette. Les présentes CGV et Mentions Légales peuvent varier en fonction des pays, des régions et du pays de départ des produits concernés.

La société Vanora Parfums (ci-après le « Vendeur ») commercialise des produits de parfumerie au détail et pour un usage strictement personnel à des consommateurs finaux (ci-après le « Consommateur »). Toute commande ne correspondant pas à une vente au détail, ou toute commande frauduleuse ou présumée telle, sera considérée comme nulle et non avenue.

Pour l’application des présentes, le Consommateur et Vanora Parfums sont collectivement désignés les « Parties » et individuellement une « Partie ». En passant commande sur le Site, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction. Cette acceptation n’exige pas de signature manuscrite.

Le Consommateur peut sauvegarder ou imprimer les CGV à condition de ne pas les modifier. Le Vendeur se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

La consultation du Site par le Consommateur est également régie par les Conditions Générales d’Utilisation, qu’il accepte sans réserve.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV définissent les modalités de vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Consommateur et les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le Site. Elles déterminent les étapes de la passation de la commande et en assurent le suivi jusqu’à la livraison.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

Description des produits. Les produits proposés à la vente sont ceux visibles sur le Site au jour de sa consultation par le Consommateur, dans la limite des stocks disponibles. Vanora Parfums peut retirer un produit de la vente à tout moment.

Les produits sont décrits avec le plus grand soin au moyen de fiches produits détaillées. Les photographies et visuels ont une valeur indicative et ne sont pas contractuels.

Conformité. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au Consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits.

Disponibilité. Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité de tous les produits annoncés. En cas d’indisponibilité totale ou partielle après passation de commande, le Consommateur est informé au plus tôt. En cas d’annulation totale, la commande est annulée et aucun débit n’est effectué. En cas d’annulation partielle, la commande est partiellement validée, le Consommateur n’est débité que des produits disponibles et ceux-ci sont livrés. Lorsque la commande était éligible à la livraison gratuite, la perte du seuil à la suite d’une indisponibilité ne retire pas l’avantage initialement applicable.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont exprimés en euros. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande. Sauf mention contraire, les prix sont toutes taxes comprises pour les livraisons en France. Les prix n’incluent pas les frais d’expédition ni les droits et taxes d’importation qui demeurent, le cas échéant, à la charge du Consommateur. Des frais bancaires éventuels liés au mode de paiement peuvent rester à la charge du Consommateur.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les prix appliqués à une commande sont ceux affichés au moment de sa validation, sous réserve de disponibilité des produits. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation définitive.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Parcours de commande. Le Consommateur sélectionne les produits, valide son panier, s’identifie ou crée un compte, renseigne ses coordonnées, choisit un mode de livraison et un moyen de paiement, prend connaissance des CGV et les accepte, puis valide définitivement la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’anomalie manifeste, d’indisponibilité, d’erreur de prix ou de litige antérieur.

Confirmation de commande et formation du contrat. Après validation du paiement, un e-mail de confirmation récapitule le numéro de commande, les produits, le montant TTC, les frais de port, les informations relatives au droit de rétractation et les modalités de livraison. La réception de cet e-mail forme le contrat de vente. À ce stade, la commande ne peut plus être modifiée par le Consommateur.

Réserve de propriété. Le Vendeur conserve la pleine propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix, frais et taxes compris.

Preuve. Les enregistrements électroniques conservés par le Vendeur et ses prestataires font foi des communications, commandes et paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement s’effectue en euros par cartes bancaires et moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. Le Consommateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de la banque, la commande est automatiquement annulée. Le débit intervient selon le mode précisé au moment de la commande, généralement à l’expédition.

Paiement en plusieurs fois. Si un paiement échelonné via un prestataire tiers est proposé sur le Site, les conditions de ce prestataire s’appliquent, y compris la sécurisation 3D Secure, les plafonds d’éligibilité et les modalités de preuve de transaction. La résiliation des CGV entre le Vendeur et le Client entraîne, le cas échéant, la résiliation des conditions générales d’utilisation convenues entre le Client et le prestataire concerné.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Zone et modalités. Les produits sont livrés à l’adresse postale renseignée par le Consommateur lors de la commande, par les services postaux ou par transporteurs privés. La liste des pays desservis, les modes et délais indicatifs de livraison sont précisés sur la page Livraison du Site. Le Consommateur peut suivre l’acheminement via les informations de suivi communiquées par le transporteur.

Délais. Les délais indiqués sont indicatifs. En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximal de trente jours à compter du lendemain de la validation, sous réserve du paiement intégral. Les dimanches et jours fériés ne sont pas des jours ouvrés.

Retards et incidents. En cas de dépassement du délai maximal de trente jours pour des produits non expédiés, et hors force majeure, le Consommateur peut résoudre la vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Vanora Parfums, 30/32 Rue Henri Barbusse, 92000 Nanterre, France. Si la livraison n’intervient pas entre-temps, le Vendeur rembourse les sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Transfert des risques et réserves. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition au Consommateur par le transporteur, matérialisée par le système de suivi. Le Consommateur doit vérifier immédiatement la conformité et l’intégrité des produits. En cas d’avarie, de casse, de manquant ou de retard, il formule des réserves complètes et précises auprès du transporteur et les confirme par lettre recommandée dans les trois jours ouvrés. Une notification au Vendeur est également adressée dans le même délai.

Adresse de contact livraison et retours. Toute question relative à la livraison et toute demande de retour s’effectuent par e-mail à contact@vanora-parfums.com.

Droits de douane. Les droits et taxes liés au dédouanement, ainsi que d’éventuels frais de traitement locaux, sont à la charge du Consommateur ou du destinataire. En cas de refus de paiement de ces sommes, aucun retour ne pourra être organisé et aucun remboursement n’interviendra. Des frais de destruction ou de réexpédition peuvent s’appliquer.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Délai légal. Le Consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité. Si l’échéance tombe un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Conditions de retour. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, non ouverts, scellés, dans leur emballage d’origine en parfait état permettant une recommercialisation. À défaut, le remboursement peut être refusé.

Exceptions. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Procédure. Le Consommateur informe le Vendeur de sa décision par e-mail à contact@vanora-parfums.com dans le délai légal. Les produits sont retournés, dûment protégés et scellés, dans les quatorze jours suivant l’exercice du droit de rétractation, à l’adresse communiquée par le service client. Sauf erreur imputable au Vendeur ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du Consommateur et le colis voyage sous sa responsabilité.

Remboursement. Le Vendeur rembourse les produits retournés conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, après réception et contrôle, sur le moyen de paiement initial ou par le moyen convenu avec le Consommateur.

ARTICLE 8 : CONFORMITÉ ET GARANTIES LÉGALES

Les produits sont soumis aux garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. L’action en garantie de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Elles ne couvrent pas l’usure normale, l’absence de respect des conseils d’entretien, les dommages d’origine externe ni la mauvaise utilisation. En cas de non-conformité ou vice apparent, le Consommateur dispose de trois jours à compter de la livraison pour notifier sa réclamation au Vendeur par e-mail à contact@vanora-parfums.com et retourner les produits dans leur conditionnement d’origine avec copie de la facture, après validation de la procédure. À réception et après contrôle confirmant la non-conformité, le Vendeur rembourse le produit non conforme et, le cas échéant, les frais de livraison initiaux.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, ses contenus et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses titulaires de droits. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et peut constituer une contrefaçon.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Vanora Parfums collecte et traite des données à caractère personnel conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur le Site. Le Consommateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité qu’il peut exercer selon les modalités précisées dans cette politique.

ARTICLE 11 : DIVERS

Non-renonciation. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Nullité partielle. Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions demeurent applicables. Modification. Toute modification s’applique à compter de sa publication sur le Site et ne s’applique pas aux commandes déjà passées.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE — LITIGES — MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à leur formation, interprétation ou exécution, les Parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente jours à compter de la réclamation écrite, les tribunaux compétents du ressort de Nanterre sont saisis, sous réserve des règles impératives de compétence.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Les litiges concernés sont les litiges contractuels portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de services. Le dispositif couvre également les litiges transfrontaliers.