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La société Vanora Parfums (ci-après le « Vendeur ») commercialise au détail des produits de parfumerie et de soin destinés à un usage strictement personnel auprès de consommateurs finaux (ci-après le « Consommateur »).
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La passation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes, sans signature manuscrite requise. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande.
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Vanora Parfums – SAS au capital social [à compléter]
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SIREN : 942 323 999 – SIRET (siège) : 942 323 999 00014
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Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est régi par la Politique de Confidentialité de Vanora Parfums, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
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Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente en ligne des produits proposés par Vanora Parfums au Consommateur via le Site, ainsi que les droits et obligations des Parties. Elles encadrent l’ensemble des étapes de la commande jusqu’à la livraison, le paiement et le suivi.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions sont présentées avec le plus grand soin. Les visuels ont une valeur indicative et ne sont pas contractuels. Vanora Parfums peut modifier ou retirer des produits à tout moment, sans effet sur les commandes déjà acceptées. En cas d’indisponibilité totale ou partielle après commande, le Consommateur est informé au plus tôt et bénéficie de l’annulation et du remboursement des produits indisponibles, ou d’une livraison partielle selon le cas.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Sauf mention contraire, ils incluent la TVA applicable. Ils n’incluent pas les frais d’expédition, les droits et taxes d’importation éventuels ni les frais bancaires du Consommateur. Vanora Parfums peut modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais d’expédition sont communiqués avant validation.
Article 4 – Commande
Le parcours de commande comprend la sélection des produits, la validation du panier, l’identification ou la création de compte, la saisie des coordonnées, le choix du mode d’expédition et du paiement, puis la validation finale après acceptation des CGV. La confirmation de commande envoyée par e-mail formalise la formation du contrat. Vanora Parfums peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime (fraude présumée, anomalie manifeste, indisponibilité, erreur de prix/fiche, litige antérieur). Les achats sont réservés à un usage non professionnel.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en euros via les moyens sécurisés proposés sur le Site. Le Consommateur garantit être dûment autorisé à utiliser le moyen de paiement. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée. D’éventuels frais bancaires restent à la charge du Consommateur. Le débit intervient selon le mode choisi (souvent à l’expédition). En cas d’échéancier avec un prestataire tiers, les conditions de ce prestataire s’appliquent.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur. Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la destination ; en tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximal de 30 jours après validation, sous réserve de paiement. Les retards dus au transport, aux formalités douanières ou à la force majeure ne sauraient engager la responsabilité de Vanora Parfums. Le risque est transféré au Consommateur à la remise au transporteur. Le Consommateur vérifie la conformité des colis à la réception et émet, si nécessaire, des réserves précises auprès du transporteur dans les trois jours ouvrés.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif. Les produits doivent être renvoyés neufs, non utilisés, non ouverts, scellés, dans l’emballage d’origine permettant une recommercialisation. Les produits personnalisés ne sont pas éligibles. Le remboursement intervient conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, après réception et contrôle. Sauf erreur du Vendeur, les frais de retour sont à la charge du Consommateur et la responsabilité du colis lui incombe jusqu’à réception.
Article 8 – Conformité et garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L.217-4 et s. du Code de la consommation ; articles 1641 et s. du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Elles ne couvrent pas l’usure normale, la négligence, les dommages extérieurs ou la mauvaise utilisation.
Article 9 – Propriété intellectuelle
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Article 10 – Données personnelles
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Article 11 – Divers
L’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation. Si une clause est réputée nulle, les autres demeurent applicables. Les CGV peuvent être modifiées pour l’avenir ; les commandes antérieures restent régies par la version en vigueur au jour de leur validation.
Article 12 – Droit applicable – Règlement des litiges
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent. À défaut d’accord amiable sous 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nanterre, sous réserve des règles impératives de compétence.
Dénomination sociale : Vanora Parfums
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
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SIRET (siège) : 942 323 999 00014
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